La PAC 2023 entrouverte

L’ouverture de la télédéclaration a bien eu lieu ce samedi 1er avril mais avec quelques restrictions. La campagne démarre donc cahin-caha et demandera beaucoup plus de vigilance. Les déclarations Pac seront possibles jusqu’au lundi 15 mai inclus.

Comme chaque année de mise en place d’une réforme, l’ouverture et le fonctionnement de TéléPAC sont très attendus de tous : agriculteurs, organismes d’appui à la télédéclaration…

Alors oui au grand soulagement de tous, TéléPAC a ouvert ce 1er avril mais tout ne fonctionne pas à 100%. Le message de l’administration est clair : «  La télédéclaration 2023 des dossiers PAC surfaces a ouvert samedi 1er avril selon le calendrier prévu, mais certaines évolutions ne sont pas pleinement opérationnelles ». 

Alors que faire sur le terrain, il n’est pas possible d’attendre le dernier moment pour réaliser toutes les déclarations vendéennes. Les organismes de services qui depuis 2015 en ont pris l’habitude s’organisent afin de répondre à la demande.

« Pour la FDSEA, il en va de même, explique Bertrand Mitard. Nous allons gérer au cas par cas. Sélectionner les dossiers en fonction de leur accessibilité sur TéléPAC et en fonction des différentes aides demandées et de la complexité du dossier. Quant aux agriculteurs qui font leur déclaration de manière autonome, il est important de la commencer dès que le dossier est accessible afin de se laisser le temps de la relecture. Je rappelle d’ailleurs que la FDSEA a mis en place une permanence téléphonique pour répondre aux questions de tous ».

Le plein fonctionnement annoncé pour le 15 avril

Il n’est pour le moment pas possible de clôturer son dossier en ayant pu vérifier que tous les éléments saisis ont bien été pris en compte. Les fonctionnalités pour déclarer et calculer les éléments favorables à la biodiversité pour l'éco-régime et la BCAE 8 ne sont pas disponibles. Idem pour les formulaires Cerfa téléchargeables en fin de déclaration qui ne sont pas encore à disposition, seul l'accusé de réception étant disponible à ce stade.

De plus, certains dossiers PAC ne sont pas accessibles pour le moment, le ministère promet un déblocage d’ici la mi-avril.

Toutefois, il est possible de commencer à effectuer sa déclaration, notamment pour renseigner ses parcelles. La signature du dossier est également faisable mais il faudra revenir sur son dossier après le 15 avril pour finaliser les parties éco-régimes et BCAE 8, et s’assurer ainsi de bien répondre aux nouvelles exigences réglementaires. 

Il n'est donc pas souhaitable de signer un dossier avant le plein fonctionnement attendu pour le 15 avril.

Sécuriser les dossiers avec la dérogation jachère

La majorité des exploitations (y compris en bio) ont obligation de déclarer des IAE (infrastructures agro-écologique) afin de respecter la BCAE 8 de l’éco-conditionnalité. Cette année, la dérogation jachère Ukraine permet de déclarer des parcelles de cultures (sauf du maïs, du soja ou des taillis à courte rotation) en jachère pour répondre à ce critère. Actuellement, TéléPAC ne restitue aucun calcul sur la partie BCAE 8, il est donc conseillé de déclarer une surface de culture en dérogation jachère Ukraine équivalente à plus de 4% d’IAE sur terre arable. Pour cela, il suffit de cocher la demande de dérogation dans le descriptif de la parcelle.

Droit à l’erreur : un peu plus de souplesse

Toutes les déclarations devront être signées avant le 15 mai comme par le passé. Mais à compter de cette année, avec la mise en place du principe de droit à l’erreur, il sera possible de modifier plus facilement sa déclaration jusqu’à l’été (voir supplément PAC joint cette semaine avec votre journal). Sans en abuser, ce qui risquerait de retarder le versement de l’acompte en octobre, c’est une sécurité supplémentaire pour cette campagne.

Emmanuelle RAULIN