Solaire - De quoi parle-t-on? Un cadre pour éviter les dérives au détriment de l’agriculture

Des panneaux solaires en terrain agricole : l’enjeu de projets compatibles avec le territoire ! La profession agricole n’entend pas qu’on fasse tout et n’importe quoi sur les terrains agricoles. Les chambres d’agriculture ont donc posé un cadre.

Avant toute chose, rappelons que des projets de panneaux photovoltaïques en terrains naturels agricoles et forestiers peuvent se faire selon deux façons :

• Sur des terrains incultes (anciennes décharges, carrières, terrains enclavés, sans potentiel agricole), on parle alors de photovoltaïque au sol ;

• Sur des terres exploitées ; là on parle cette fois d’agrivoltaïsme.

Dans le premier cas, une liste de parcelles a été proposée en janvier 2025 par la chambre d’agriculture au Préfet de chaque département des Pays de la Loire. Les surfaces proposées représentent environ 4 900 hectares soit 0,15 % du territoire régional. Ces parcelles sont en consultation dans chaque collectivité jusqu’au 25 avril puis une validation du Préfet est attendue pour le 9 juillet 2025. Une mise à jour sera conduite périodiquement et au moins tous les cinq ans.

Dans le cas de l’agrivoltaïsme, la loi de 2023 précisée en 2024 a ouvert un nouveau marché.  L’agrivoltaïsme est le concept qui permet d’installer des panneaux photovoltaïques sur une parcelle agricole à condition de fournir un service à l’agriculture et notamment en lien avec le changement climatique. Aujourd’hui, la dynamique agriPV en Pays de la Loire se traduit par plus de 200 projets enregistrés par la chambre d’agriculture à l’échelle de la région, portés par 90 sociétés photovoltaïques différentes. Mais le nombre réel de projets est sans doute beaucoup plus important et le démarchage commercial va bon train ! Comme Stéphane, agriculteur en Sud Mayenne, qui explique qu’il reçoit toutes les semaines au moins un nouveau courrier et un coup de fil d’une société agrivoltaïque : « En ce moment ça n’arrête pas, c’est tellement fréquent que je n’y prête même plus attention, classement vertical, à la poubelle ! ». Le but de ces courriers est de savoir si le propriétaire des terrains serait intéressé pour que la société engage des études, sur le principe, bien sûr, du « ça n’engage en rien », mais qui peut engendrer in fine une promesse de bail emphytéotique sur plusieurs dizaines d’années. 

Un cadre pour des projets compatibles au territoire

Afin de maîtriser un développement de l’agrivoltaïsme raisonné, progressif et encadré, la profession agricole a établi un cadre de référence pour définir les bases fondamentales d’un projet que sont :

• Un projet agricole avant tout,

• Une installation photovoltaïque adaptée aux productions (hauteur, largeur de travail, couverture),

• Une compatibilité avec le territoire,

• Un projet avec un partage de la valeur,

• Un suivi dans le temps.

Le bon sens est de commencer à mettre des panneaux solaires sur les toits agricoles, d’utiliser les surfaces urbaines de parking, de bâtiments industriels, d’étudier les surfaces de terrains incultes, avant d’en mettre dans les champs. 

La production alimentaire des terrains agricoles doit être la priorité en particulier avec les enjeux de transition du changement climatique.

L’agrivoltaïsme : une filière en danger sans avoir démarré et un juste équilibre à trouver

L’intention est bonne mais la réalité peut être différente avec des projets pas toujours en adéquation avec le fondement même de l’agrivoltaïsme soit le projet agricole d’abord. Une partie des projets étudiés en Pays de la Loire est parfois plus conditionnée par la recherche d’une production photovoltaïque injectable dans le réseau électrique plutôt que de répondre à un besoin agricole. Pourtant, cette notion de besoin agricole doit être démontrée dans les dossiers réglementaires obligatoires avant toute autorisation. 

Le développement sur cette base « Énergie » conduit à faire des projets plus grands sans une bonne cohérence agricole et territoriale. En témoigne, le cas de Michel, agriculteur en Maine-et-Loire qui est «obligé» de faire un projet de 30 hectares pour assurer le raccordement au réseau électrique. Guy, agriculteur Nord Mayenne explique quant à lui : « Moi, j’y crois aux bienfaits de l’agrivoltaïsme donc mettre toute ma Surface agricole utile en agrivoltaïsme grandes cultures, ça me paraît logique (90 hectares) ». 

Il y a aussi des projets développés « par des agriculteurs et pour des agriculteurs », comme Anthony, agriculteur de l’Est de la Sarthe qui porte un projet de 6 hectares sur prairies en continuité de sa stabulation vaches laitières. De tempérament entrepreneurial et novateur, Anthony envisage son projet comme « un nouvel atelier intégré à un projet agricole global ».

Mais tous ces projets en réflexion s’inscrivent bien évidemment dans un territoire avec des acteurs essentiels, collectivités, riverains… à associer dans ces projets afin d’intégrer entre autres les conditions de partage de la valeur. D’autres éléments seront à préciser dans les mois à venir tels que les conditions de contractualisation, le maintien du bail rural… pour faire en sorte que cette filière s’inscrive dans la durée sur les territoires. 

Xavier François
Chambre d’agriculture des Pays de Loire