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PAC 2024 - Changement de dernière minute et déclaration PAC
Le 03/05/2024 à 16:00 I
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Les mesures de simplifications demandées lors des mobilisations du début de l’année, sont en cours de mise en place. Sur le terrain, il n’est pas toujours évident de se repérer. Plusieurs mesures ont été annoncées. Certaines ne seront effectives que pour la campagne 2025, d’autres s’appliquent immédiatement. Attention tout de même car TéléPAC ne pourra pas tenir compte informatiquement de ces modifications de dernières minutes. BCAE 8 : Maintien des éléments favorables à la biodiversité L’obligation de 4% d’IAE est annoncée comme supprimée dès cette campagne. Cependant nous conseillons de déclarer tout de même des éléments IAE car TéléPAC ne prend pas en compte cette nouvelle disposition et nous ne maîtrisons pas encore l’ensemble des incidences (instruction plus compliquée, …). Attention, si vous souhaitez récolter les parcelles déclarées auparavant en jachère, il faut modifier le code culture et selon leurs âges, les déclarer en PTR ou en PPH. Si elles sont déclarées en PPH en 2024, selon toute vraisemblance, elles ne pourront plus être considérées comme jachère (terre arable) comptant pour les éco-régimes. A noter aussi, le maintien des haies, mares et bosquets demeure obligatoire ainsi que l’interdiction de taille des haies, arbres et bosquets jusqu’au 15 août. Enfin, si pour les éco-régimes, vous avez choisi la voie de la biodiversité, il est important de respecter les règles en place notamment concernant les jachères et les bandes tampons. BCAE 1 : ratio prairies permanentes et BCAE 9 : prairies permanentes sensibles L’acte délégué sur la BCAE 1, a été voté par le Parlement le 24 avril et publié au journal officiel de l’Union européenne le 26 avril. Le texte prévoit de pouvoir recalculer les ratios de référence de 2018 en y retirant toutes les prairies disparues à cause de la baisse de l’élevage. La méthode de calcul n’est pas précisée. Le ministère va donc proposer un nouveau calcul. La FNSEA continue de négocier pour un calcul simple et transparent en adéquation avec la réalité du terrain (décapitalisation du cheptel,…). En tout état de cause, la BCAE 1 reste suspendue en 2024. Concernant les prairies permanentes sensibles, des souplesses pourraient être mise en place et sont aussi en cours d’étude. BCAE 7 : rotation des cultures Pas de changement pour la campagne 2024, la rotation annuelle sera vérifiée lors de l’instruction. Pour rappel, à l’échelle de l’exploitation, sur au moins 35 % des terres arables cultivées (hors cultures pluriannuelles, prairies temporaires), la culture principale doit être différente de la culture principale de l’année précédente ou doit être suivie d’une culture secondaire. Il est aussi possible suite aux intempéries de demander la reconnaissance d’un cas de force majeure lorsque la culture d’hiver n’a pas pu être implantée ou a été semée mais n’a pas pu être maintenue (voir supplément PAC 2024). Pour 2025, des discussions sont aussi en cours concernant les règles de la BCAE 7 dont les critères de rotation sont à la fois annuels et pluriannuels. BCAE 2 : Zone humide, protection des zones humides et des tourbières Pas de mise en application pour la campagne 2024. Le zonage et les mesures sont en cours de négociation. Mais la FDSEA de Vendée y est très attentive car les zones de marais représentent une surface importante des terres agricoles et pourraient être impactées. Par ailleurs, sous la pression de plusieurs pays dont la France, Bruxelles pourrait aussi prochainement décider de modifier les règles de la BCAE 2. Ces éléments ne seront connus qu’à partir de juin. Emmanuelle Raulin
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