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Contrats Viande Bovine : Que faut-il écrire avec qui ?Stéphanie, Webmistress Agri85
Le 13/12/2021 à 11:58
Au 1er janvier 2022, tout animal commercialisé par l'éleveur devra avoir fait l'objet d'un contrat. Mais est-ce la même règle pour tous ? La réponse est OUI, à quelques nuances près détaillées ci-dessous. Le contrat Égalim2, c'est un Prix, un Volume et une Durée. Cette constante s'applique à tous les contrats écrits. À partir du 1er janvier 2022 pour les vaches, JB, et génisses, il faudra que tout animal vendu fasse l'objet d'un contrat. Si le principe reste le même pour tous, il y a quelques différences selon si vous vendez à un OP, une coop, un marché aux bestiaux, ... explications ci-dessous :
- Vente d'un éleveur non-adhérent OP ni associé coopérateur, à un premier acheteur OP ou coop La règle normale s'applique : l'éleveur doit faire une première proposition de contrat à son acheteur. Si elle est renégociée et que l'éleveur et l'acheteur apportent quelques modifications, la première proposition faite par l'éleveur doit figurer en annexe du contrat final. Le modèle de contrat est téléchargeable dans la rubrique Fichiers à télécharger ou en cliquant ici. - Vente d'un éleveur indépendant directement au distributeur ou au boucher, avec abattage en prestation de service La règle normale s'applique là aussi : l'éleveur doit faire une première proposition de contrat à son acheteur. Si elle est renégociée et que l'éleveur et l'acheteur apportent quelques modifications, la première proposition faite par l'éleveur doit figurer en annexe du contrat final. Le modèle de contrat est téléchargeable dans la rubrique Fichiers à télécharger ou en cliquant ici. - Vente d'un éleveur adhérent à une OPNC à son premier acheteur L'OPNC peut négocier collectivement avec les acheteurs pour ses éleveurs adhérents. Dans ce cas, l'OPNC doit passer avec chaque acheteur un accord cadre très similaire au contrat de base, avec des données spécifiques à l'OP ou l'AOP en question. Par exemple, l'acheteur devra transmettre à l'OP ou l'AOP le détail de l'ensemble des factures faites aux producteurs individuellement et se basant sur l'accord cadre en question. Le volume que l'acheteur se sera engagé à prendre sera ainsi réparti par l'OP ou l'AOP entre ses éleveurs adhérents. Il faudra alors que l'éleveur passe un contrat avec l'acheteur, contrat se basant sur l'accord cadre. La première proposition doit, là aussi, venir de l'éleveur. - Vente d'un éleveur associé coopérateur à sa coopérative Encore une fois, le principe reste le même et l'on doit retrouver un Prix, un Volume et une Durée, entre autres clauses du contrat type. MAIS comme dans ce cas l'éleveur associé coopérateur a déjà passé un contrat avec sa coop (il a signé les status et le réglèment intérieur), il n'est pas obligatoire de refaire un nouveau contrat SI ET SEULEMENT SI les status et le réglèment de la coopérative produisent les mêmes effets qu'un contrat Égalim2 normal, c'est à dire qu'on retrouve un prix (ou une méthode de construction), un volume et une durée d'engagement. Si ce n'est pas le cas, l'éleveur devra proposer un contrat à sa coopérative et tous deux devront se mettre d'accord tant que les statuts de la coopérative ne seront pas à jour vis à vis d'Égalim2. - Exception : les marchés aux bestiaux ne sont pas soumis aux contrats Égalim2 Pour toute question particlière ou situation spécfiique, n'hésitez pas à contacter le Service Animation de la FDSEA85 |
CONTRAT EGALIM2
 FICHE CONSEILS
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Dimanche
20/04/2025
LA ROCHE-SUR-YON   AIZENAY ANGLES ANTIGNY APREMONT AUBIGNY AUZAY AVRILLE BARBATRE BAZOGES EN PAILLERS BAZOGES EN PAREDS BEAUFOU BEAULIEU SOUS LA ROCHE BEAUREPAIRE BEAUVOIR SUR MER BELLEVILLE SUR VIE BENET BESSAY BOIS DE CENE BOUFFERE BOUILLE COURDAULT BOUIN BOULOGNE BOURNEAU BOURNEZEAU BREM SUR MER BRETIGNOLLES SUR MER BREUIL BARRET CEZAIS CHAILLE LES MARAIS CHAILLE SOUS LES ORMEAUX CHAIX CHALLANS CHAMBRETAUD CHAMPAGNE LES MARAIS CHANTONNAY CHASNAIS CHATEAU D OLONNE CHATEAU GUIBERT CHATEAUNEUF CHAUCHE CHAVAGNES EN PAILLERS CHAVAGNES LES REDOUX CHEFFOIS COEX COMMEQUIERS CORPE CUGAND CURZON DAMVIX DISSAIS DOIX DOMPIERRE SUR YON FALLERON FAYMOREAU FONTAINES FONTENAY LE COMTE FOUGERE FOUSSAIS PAYRE FROIDFOND FROMENTINE GIVRAND GRAND LANDES GROSBREUIL GRUES JARD SUR MER L AIGUILLON SUR MER L AIGUILLON SUR VIE L EPINE L HERBERGEMENT L HERMENAULT L ILE D ELLE L ILE D OLONNE L ILE D YEU L OIE L ORBRIE LA BARRE DE MONTS LA BERNARDIERE LA BOISSIERE DE MONTAIGU LA BOISSIERE DES LANDES LA BRETONNIERE LA BRUFFIERE LA CAILLERE SAINT HILAIRE LA CHAIZE GIRAUD LA CHAIZE LE VICOMTE LA CHAPELLE ACHARD LA CHAPELLE AUX LYS LA CHAPELLE HERMIER LA CHAPELLE PALLUAU LA CHAPELLE THEMER LA CHATAIGNERAIE LA CLAYE LA COPECHAGNIERE LA COUTURE LA FAUTE SUR MER LA FERRIERE LA FLOCELLIERE LA GARNACHE LA GAUBRETIERE LA GENETOUZE LA GUERINIERE LA GUYONNIERE LA JAUDONNIERE LA JONCHERE LA LIMOUZINIERE LA MEILLERAIE TILLAY LA MERLATIERE LA MOTHE ACHARD LA POMMERAIE SUR SEVRE LA RABATELIERE LA REORTHE LA ROCHE SUR YON LA TAILLEE LA TARDIERE LA TRANCHE SUR MER LA VERRIE LAIROUX LANDERONDE LANDEVIEILLE LE BERNARD LE BOUPERE LE CHAMP SAINT PERE LE FENOUILLER LE GIROUARD LE GIVRE LE GUE DE VELLUIRE LE LANGON LE MAZEAU LE PERRIER LE POIRE SUR VELLUIRE LE POIRE SUR VIE LE TABLIER LES BROUZILS LES CHATELLIERS CHATEAUMUR LES CLOUZEAUX LES EPESSES LES ESSARTS LES HERBIERS LES LANDES GENUSSON LES LUCS SUR BOULOGNE LES MAGNILS REIGNIERS LES PINEAUX LES SABLES D OLONNE LESSON LIEZ LOGE FOUGEREUSE LONGEVES LONGEVILLE SUR MER LUCON MACHE MAILLE MAILLEZAIS MALLIEVRE MAREUIL SUR LAY DISSAIS MARILLET MARSAIS SAINTE RADEGONDE MARTINET MENOMBLET MERVENT MESNARD LA BAROTIERE MONSIREIGNE MONTAIGU MONTOURNAIS MONTREUIL MOREILLES MORMAISON MORTAGNE SUR SEVRE MOUCHAMPS MOUILLERON EN PAREDS MOUILLERON LE CAPTIF MOUTIERS LES MAUXFAITS MOUTIERS SUR LE LAY MOUZEUIL SAINT MARTIN NALLIERS NESMY NIEUL LE DOLENT NIEUL SUR L AUTISE NOIRMOUTIER EN L ILE NOTRE DAME DE MONTS NOTRE DAME DE RIEZ OLONNE SUR MER OULMES PALLUAU PEAULT PETOSSE PISSOTTE POIROUX PORT JOINVILLE POUILLE POUZAUGES PUY DE SERRE PUYRAVAULT REAUMUR ROCHESERVIERE ROCHETREJOUX ROSNAY SAINT ANDRE GOULE D SAINT ANDRE TREIZE VOIES SAINT AUBIN DES ORMEAUX SAINT AUBIN LA PLAINE SAINT AVAUGOURD DES LANDES SAINT BENOIST SUR MER SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON SAINT CYR DES GATS SAINT CYR EN TALMONDAIS SAINT DENIS DU PAYRE SAINT DENIS LA CHEVASSE SAINT ETIENNE DE BRILLOUET SAINT ETIENNE DU BOIS SAINT FLORENT DES BOIS SAINT FULGENT SAINT GEORGES DE MONTAIGU SAINT GEORGES DE POINTINDOUX SAINT GERMAIN DE PRINCAY SAINT GERMAIN L AIGUILLER SAINT GERVAIS SAINT GILLES CROIX DE VIE SAINT HILAIRE DE LOULAY SAINT HILAIRE DE RIEZ SAINT HILAIRE DE TALMONT SAINT HILAIRE DE VOUST SAINT HILAIRE DES LOGES SAINT HILAIRE DU BOIS SAINT HILAIRE LA FORET SAINT HILAIRE LE VOUHIS SAINT JEAN DE BEUGNE SAINT JEAN DE MONTS SAINT JUIRE CHAMPGILLON SAINT JULIEN DES LANDES SAINT LAURENT DE LA SAINT LAURENT SUR SEVRE SAINT MAIXENT SUR VIE SAINT MALO DU BOIS SAINT MARS LA REORTHE SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU SAINT MARTIN DES FONTAINES SAINT MARTIN DES NOYERS SAINT MARTIN DES TILLEULS SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HE SAINT MATHURIN SAINT MAURICE DES NOUES SAINT MAURICE LE GIRARD SAINT MEDARD DES PRES SAINT MESMIN SAINT MICHEL EN L SAINT MICHEL LE CLOUCQ SAINT MICHEL MONT MERCURE SAINT NICOLAS DE BREM SAINT PAUL EN PAREDS SAINT PAUL MONT PENIT SAINT PHILBERT DE BOUAINE SAINT PHILBERT DU PONT SAINT PIERRE DU CHEMIN SAINT PIERRE LE VIEUX SAINT PROUANT SAINT REVEREND SAINT SIGISMOND SAINT SORNIN SAINT SULPICE EN PAREDS SAINT SULPICE LE VERDON SAINT URBAIN SAINT VALERIEN SAINT VINCENT PUYMAUFRAIS SAINT VINCENT STERLANGES SAINT VINCENT SUR GRAON SAINT VINCENT SUR JARD SAINTE CECILE SAINTE CHRISTINE SAINTE FLAIVE DES LOUPS SAINTE FLORENCE SAINTE FOY SAINTE GEMME LA PLAINE SAINTE HERMINE SAINTE PEXINE SAINTE RADEGONDE DES NOYERS SALIGNY SALLERTAINE SERIGNE SIGOURNAIS SION SUR L OCEAN SOULLANS TALLUD SAINTE GEMME TALMONT SAINT HILAIRE THIRE THORIGNY THOUARSAIS BOUILDROUX TIFFAUGES TREIZE SEPTIERS TREIZE VENTS TRIAIZE VAIRE VELLUIRE VENANSAULT VENDRENNES VIX VOUILLE LES MARAIS VOUVANT XANTON CHASSENON |
