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Sécheresse - Suites de la sécheresse exceptionnelle de 2022
Le 05/09/2023 à 10:26 I
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La FDSEA a obtenu l’exonération partielle de la TFNB sur l’ensemble de la Vendée et l’indemnisation perte de récolte pour neuf communes de Vendée Sèvre Autise. Dans le cadre des mesures de soutien accordées aux agriculteurs touchés par la sécheresse 2022 et après les actions de la FDSEA et des JA, la DDFIP de la Vendée a procédé en juin 2023, pour rappel, à un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en retenant des taux de perte de 37% sur prairies permanentes et un taux de perte de 10 à 25% sur les PT et cultures (voir la liste des communes ci-après). L’administration s’est appuyée sur les pertes de récoltes sur prairies mesurées par photosynthèse. Pour les prairies permanentes, le dégrèvement de 37 % s'appliquera sur les parcelles cadastrales identifiées dans la catégorie "Prés". Dans les deux cas, le seuil de déclenchement des dégrèvements est fixé à minimum 15 euros/propriétaire sur une même commune. Pour le président de la FDSEA, Brice Guyau, « ces indemnisations tardives ne prennent en compte que très partiellement les pertes subies par les agriculteurs, mais elles viennent donner une bouffée d’air, c’est un véritable acquis syndical ». Dégrèvement foncier Les procédures de dégrèvements ont été réalisées d'office par la DDFIP de la Vendée. « Nous avons obtenu que les exploitants sinistrés n’aient aucunes démarches à effectuer » précise Brice Guyau. Le remboursement des sommes acquittées s’est fait par virement bancaire ou lettre-chèque. A la demande FDSEA et JA, les listes des parcelles dégrevées ont été adressées aux communes simultanément permettant aux exploitants fermiers sinistrés de connaître ainsi le montant du dégrèvement. « Nous avons également sollicité que les propriétaires soient informés sur leur relevé de dégrèvement que l’intégralité du montant doit bénéficier au fermier en place » relève Brice Guyau. Ce rappel est réalisé via cet écrit : « Le montant du dégrèvement doit être reversé par le propriétaire non exploitant à son fermier par application des dispositions des articles L411-24 et L417-8 du code rural et de la pêche maritime ». Indemnisation perte de récolte sur neuf communes Les exploitants éligibles doivent justifier d’une perte de récolte représentant 30 % au minimum pour au moins une des productions reconnues sinistrées (PP, PT et maïs ensilage) ainsi qu’une perte de produit brut d’au moins 11 % (toutes productions de l’exploitation confondues) et ayant des parcelles au sein des neuf communes reconnues (Benet, Bouillé Courdault, Damvix, Le Mazeau, Liez, Maillé, Maillezais, Rives-d’Autise, Saint-Sigismond). La demande doit être faite à compter du 4 septembre sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr Alexandre Guérineau Tweeter Ecrire un commentaire |
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