MSA – Un capital pour les proches en cas de décès

La Mutualité sociale agricole informe les familles endeuillées.

En cas de décès d’un exploitant agricole en activité après une maladie, un accident ou un suicide, un capital décès est versé à ses ayants droit.
Un droit similaire à celui des salariés
La création d’un capital décès pour les exploitants agricoles, dont bénéficiaient déjà les salariés agricoles, a pris effet le 1^er janvier 2022. La prestation permet d’améliorer l’aide apportée aux proches fragilisés. Le montant du capital est de 3 681 €. Les formalités d’accès au capital décès sont simplifiées. Suite à la prise de connaissance du décès, la MSA adresse un courrier d’information aux ayants droit et bénéficiaires potentiels du capital décès, ainsi qu’une attestation à retourner à la MSA sous deux mois. Le règlement est ensuite effectué par la MSA dans les quinze jours suivant la réception de l’attestation remplie.
Conditions d’ouverture
Le droit au versement d’un capital décès est ouvert aux chefs d’exploitation, aides familiaux, associés et collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole en activité. En conséquence, ceux qui sont retraités ne sont pas concernés par la mesure. Ils doivent être affiliés au régime de l’Assurance maladie des exploitants agricoles (Amexa) depuis au moins un an. La prise en charge de leurs frais de santé au moment du décès doit être assurée par la MSA.
Qui peut bénéficier du capital décès ?
Pour bénéficier du capital décès, il faut avoir été à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès. Les enfants à la charge indistincte des deux parents, mère et père, sont considérés comme des bénéficiaires prioritaires. Si les bénéficiaires prioritaires sont nombreux, le capital décès sera versé dans l’ordre suivant : au conjoint, aux enfants à charge en l’absence de conjoint, aux ascendants en l’absence d’enfants à charge (père, mère ou grand-père, grand-mère) et à toute personne parente (collatérale) ou non (concubin, cohabitant, etc.) ayant la qualité de bénéficiaire à charge.
Le service social à vos côtés
Suite au décès d’un proche, un travailleur social est présent pour vous écouter et faire le point avec vous sur votre situation, vous conseiller et vous soutenir, vous informer et favoriser l’accès à vos droits sociaux, vous aider à identifier les solutions possibles et à les mettre en oeuvre.