LES SAGE : outils de gestion de l´eau et des territoires

Le point sur les SAGE en Vendée

Pourquoi un SAGE ?

C´est la loi sur l´eau de 1992, qui, dans son objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau à prévu la mise en place des SDAGE (Schéma Directeur d´Aménagement et de Gestion de l´Eau) à l´échelle de grand bassin. Le SDAGE est également le pivot de la mise en place de la Directive Cadre sur l´Eau (DCE) qui fixe des objectifs de bon état des eaux à atteindre d´ici 2015 (dérogations jusqu´en 2021 ou 2027 pour certaines masse d´eau). Le SDAGE qui concerne la Vendée est celui de « Loire Bretagne » (cf carte ci-dessous), qui s´étend depuis la pointe du Finistère jusqu´au centre de la France. Le SDAGE est composé de plusieurs SAGE (Schéma d´Aménagement et de gestion de l´Eau) à l´échelle de bassins plus restreints. Le périmètre d´un SAGE est de taille opérationnelle, selon des critères de cohérence hydrographique et socio-économique. Le SAGE doit être rendu compatible avec le SDAGE dans les trois ans qui suivent l´approbation du SDAGE. Le SAGE complète et précise le SDAGE. Il ne peut pas être moins restrictif.

Objectifs du SAGE

Le SAGE fixe les objectifs généraux d´utilisation, de mise en valeur, et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines, des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides. Il correspond à une planification administrative et environnementale de la politique de gestion d´un bassin hydrographique.

La commission locale de l´eau (CLE)

La CLE est l´organe décisionnel du SAGE. Elle organise et gère l´ensemble de la procédure SAGE. C´est un lieu de concertation, de débat et de prise de décisions. La CLE est toujours présidée par un élu local, et sa composition, fixée par la loi est la suivante : - 50 % des effectifs - Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux - 25 % des effectifs - Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées - 25 % des effectifs - Collège des représentants de l´état et de ses établissements publics En fonction des SAGE ce sont globalement 25 à 100 personnes qui composent la CLE. La profession agricole est représentée par un seul membre (un élu de la chambre d´agriculture) dans le collège des usagers. Sa participation à la CLE est indispensable au vu des enjeux et de la portée des SAGE.

Portée juridique du SAGE

Le SAGE peut émettre des règles en lien avec la réglementation sur l´eau (répartition des volumes d´eau, interdiction de molécules phytosanitaires, application des règles relatives aux installations classées, aux travaux, création, entretien des cours d´eau ou ouvrages hydrauliques...) mais ne peut pas émettre de règles relevant d´une autre législation que celle sur l´eau (ex : urbanisme...). Le SAGE doit être validé par la CLE, puis soumis à enquête publique avant d´être définitivement approuvé par le préfet. Il a une portée juridique forte, notamment sur son règlement. Il est opposable aux tiers.

En Vendée ?

En Vendée, 8 SAGE couvrent l´ensemble du département (cf carte ci-dessous). Chaque SAGE est composé de plusieurs documents : - PAGD (Plan d´Aménagement et de Gestion Durable) : C´est un document de planification qui prévoit les objectifs et orientations du SGAE (réalisation d´études, réduction de prélèvements, réduction de flux polluants, définition de délai d´atteinte d´objectif...) - Règlement : il traduit le PAGD en règles. C´est un outil de portée juridique forte et dont la mise en oeuvre se justifie pour atteindre les objectifs du PAGD. Il est opposable aux tiers. - Rapport environnemental

Liens utiles :

Vous pouvez consulter le contenu du SAGE qui vous concerne sur les sites suivants : Baie de Bourgneuf : [url=http://www.baie-bourgneuf.com/]www.baie-bourgneuf.com/[/url] Grandlieu : [url=http://www.sage-grandlieu.fr/]www.sage-grandlieu.fr/[/url] Jaunay : [url=http://www.vie-jaunay.com/]www.vie-jaunay.com/[/url] Auzance et Vertonne : [url=http://www.sageauzancevertonne.fr/]www.sageauzancevertonne.fr/[/url] Sèvre Nantaise : [url=http://www.sevre-nantaise.com/]www.sevre-nantaise.com/[/url] Sèvre Niortaise et Lay : [url=http://www.sevre-niortaise.fr/]www.sevre-niortaise.fr/[/url] SDAGE Loire-Bretagne : [url=http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage]www.eau-loire-bretagne.fr/sdage[/url] Informations sur les SAGE : [url=http://www.gesteau.eaufrance.fr/presentation/sage]www.gesteau.eaufrance.fr/presentation/sage[/url]