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Eau - AUP : où en est-on ?
Le 21/09/2024 à 16:00 I
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Après le dépôt de la tierce opposition par plus de 800 demandeurs, l’État a fait appel de la décision du tribunal administratif de Poitiers. Point de situation. La demande de tierce opposition a été déposée auprès du tribunal de Poitiers le 23 août. 800 requérants ont lancé cette procédure car ils subissent directement les conséquences de la décision du tribunal administratif de Poitiers sans avoir été présents, ni représentés. Pour rappel, l’annulation de l’AUP s’accompagne d’une baisse des volumes autorisés en période de basses eaux (été) et de hautes eaux (hiver). Ainsi, tous les irrigants en Zone de répartition des eaux (ZRE) se trouvent impactés : les prélèvements directs dans le milieu (forage, rivière) et les remplissages d’étangs et de réserves collectives. La mobilisation des irrigants et des acteurs de l’irrigation sur le territoire de l’EPMP s’est déroulée dans un temps très resserré. Il a fallu diffuser largement les impacts et les conséquences de la décision du tribunal administratif de Poitiers. « Nous sommes désormais dans l’attente du jugement de la recevabilité de la tierce opposition. Il aura lieu le 8 octobre dans la matinée nous a informé Maître Verdier, l’avocat chargé de notre dossier », indique Éric Porcher, responsable Irrigation pour la FDSEA 85 et la chambre d’agriculture. Il ajoute : « Les syndicats mixtes, propriétaires des réserves de substitution, ont fait la démarche et attendent également la recevabilité. » L’État a enfin fait appel La nouvelle est tombée peu de temps après la nomination du nouveau premier ministre. « Il a fallu argumenter et insister pour que l’État interjette appel. Cela s’est concrétisé dans les tous derniers instants mais c’est fait ! La mobilisation très forte et inédite pour la tierce opposition a été un argument fort pour que l’État aille jusqu’au bout. » La procédure d’appel va durer environ un an et demi. Le délai est long mais il faut espérer une issue positive pour les irrigants. « Les agriculteurs, par l’intermédiaire des chambres d’agriculture, se tiennent évidemment à disposition de l’État pour la préparation des mémoires en appel. » Étape suivante : le sursis à exécution En attendant l’appel, les conséquences du jugement du 9 juillet sont censées s’appliquer. En plus de conséquences extrêmement pénalisantes économiquement, c’est une situation trop insécurisante pour les irrigants alors que la période d’autorisation des remplissages des étangs et des réserves collectives arrive à grand pas. « Nous appelons de nos vœux un sursis à exécution. Les conséquences sont trop importantes pour les agriculteurs. L’État semble se mettre en marche », relate Éric Porcher. L’EPMP avait déjà sollicité les chambres d’agriculture en tant qu’OUGC délégué pour établir un nouveau PAR (Plan annuel de répartition) dès 2024 sur les bases du jugement du 9 juillet. Cette proposition a été refusée par les trois chambres d’agriculture concernées. Henri Majou Tweeter Ecrire un commentaire |
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