Accueil > Actualités
Aide - Bientôt une DJA en hausse et un accompagnement à l’installation amélioré en Pays de la Loire
Le 21/07/2023 à 11:42 I
Soyez le 1er à déposer un commentaire
Autrefois nationalisée, la DJA va, dès 2024, devenir propre à chaque région. Deux ans de travail et d’échanges qui arrivent à terme, entre les Jeunes agriculteurs Pays de la Loire et le conseil régional, avec la collaboration de la chambre d’agriculture Pays de la Loire. Deux ans de négociation qui ont permis d’aboutir à une DJA parmi les plus attractives de France, avec une aide revalorisée, plus accessible et plus simple à demander. Lors du Comité régional de l’installation-transmission du 27 juin dernier, le conseil régional a présenté la nouvelle Dotation jeune agriculteur (DJA) qui fera son apparition dès le 1er janvier 2024. Des annonces très attendues mais des ajustements sont encore possibles avant la publication du règlement d’intervention. La DJA actuelle, pour un dépôt de dossier en 2023Si un porteur de projet dépose un dossier de demande d’aide en 2023, il aura accès à la DJA actuelle. Un montant de base de 10 000 € pour les zones de plaine, 11 000 € pour celles défavorisées et un montant plafonné à 33 000 € (40 000 € pour les zones défavorisées). Cinq modulations existent : Valeur ajoutée et emploi, Coût de reprise et modernisation important, Hors cadre familial, Bio et agroécologie. Dans le cadre d’une installation à titre principal, l’acompte est de 80 % et le solde de 20 %. Dans le cadre d’une installation progressive, l’acompte est de 50 %, 30 % en N3 et 20 % à l’issue du PE. Une nouvelle DJA, pour un dépôt de dossier à partir de 2024Un montant de base de 20 000 € et deux modulations cumulables, celle pour les élevages de 15 000 € et celle pour l’Agriculture biologique de 7 000 €. En cas de cumul des deux modulations, le porteur de projet pourra recevoir 42 000 € de DJA. Pour plus de simplicité, finie la distinction entre zones de plaine et zones défavorisées. La modulation Élevages est accessible à ceux qui décident de s’installer en activité principale élevage bovins, ovins, caprins, porcins, lapins ou volailles. Pour avoir accès aux modulations, le chiffre d’affaires agricole annuel total devra être supérieur ou égal au micro-bénéfice agricole (en 2023, 91 900 €) de l’année en vigueur à la date de dépôt de la demande d’aide, sur au moins deux des quatre années d’engagement. Si cette condition d’accès n’est pas remplie, la DJA est plafonnée au montant de base. Dans le cadre d’une installation à titre principal, l’acompte est de 80 % et le solde de 20 %. Pour une installation progressive, l’acompte est de 60 % et le solde de 40 %. Fin du Plan d’entreprise, place à l’Étude à l’installationLe Plan d’entreprise, document dans lequel le demandeur de la DJA renseigne son projet, ses ateliers et ses projections économiques, va être remplacé. C’est l’Étude à l’installation qui lui fera suite. Ce document permet au porteur de projet de se questionner sur les différents aspects de son installation : économique, social, environnemental, climatique et gestion des risques. Les Jeunes agriculteurs Pays de la Loire ont décidé de faire de cette Étude à l’installation un outil de pilotage, qui pourra être utile lors des premières années d’installation et tout au long du projet. L’élaboration de cet outil en remplacement du Plan d’entreprise a été mené par les Jeunes agriculteurs Pays de la Loire grâce à un travail de concertation avec ses partenaires (chambre d’agriculture Pays de la Loire, banques, centres de gestion, MSA, assureurs, coopératives, etc.). Un schéma de vie de la DJA simplifiéFini les dossiers papiers et les justificatifs à fournir en photocopies. Le remplissage de l’Étude à l’installation et la demande de DJA pourront tous les deux être fait par internet, grâce à un portail en ligne proposé par le conseil régional. Pour plus de souplesse administrative, il n’y aura plus d’avenants à faire en cas de différence entre l’Étude à l’installation et le projet concret une fois installé. Les suivis à mi-parcours seront aussi allégés. Le Comité départemental Installation (CDI)Si la DJA demande moins de contrôles, elle n’en reste pas moins une aide à la trésorerie destinée aux projets mûrement réfléchis, viables et vivables. C’est lors du Comité départemental Installation (CDI) que les dossiers des demandeurs de la DJA seront traités et analysés. Pour un dépôt de demande de DJA en 2024, il ne sera plus possible de s’installer avant un passage en CDI. L’instance analysera les dossiers selon des critères précis pour décider si oui ou non le porteur de projet pourra s’installer à l’issue du CDI. C’est dans cette optique que la fiche présentée aux professionnels débattant des projets a été revue, après une concertation des cinq CDI départementaux. Des éléments renseignés par le porteur de projet dans son Étude à l’installation y seront directement réutilisés, et permettront aux professionnels en CDI de mieux comprendre la globalité du projet. L’avis du panel d’experts du Stage 21h sera aussi repris. Viser les 650 installations aidées par anL’objectif que s’est fixé le conseil régional avec cette nouvelle DJA est d’atteindre les 650 installations aidées par an. La moyenne d’installés aidés sur les sept années antérieures étant de 512*. En 2022, ils étaient 575 à s’être installés avec la DJA. Un souhait partagé avec les Jeunes agriculteurs Pays de la Loire, tant que les nouveaux installés sont suffisamment formés et préparés à devenir de véritables chefs d’entreprise. C’est le rôle du Point accueil installation (PAI) de la chambre d’agriculture Pays de la Loire d’accueillir toutes ces personnes attirées par le milieu agricole, de les informer et de les orienter vers les partenaires de l’installation (centres de gestion, banques, organismes techniques, etc.). En 2022, plus de 1 500 personnes se sont présentées au PAI. Une fois arrivé au PAI, le porteur de projet est entièrement accompagné dans chacune des étapes précédant son installation. Le rendez-vous PPP (Plan de professionnalisation personnalisé) est l’un des moments clés dans cet accompagnement. Personnalisé à chaque porteur de projet, cet entretien permet de dresser un état des lieux des compétences acquises, et celles à acquérir, de la personne au regard de son projet. En Pays de la Loire, ce rendez-vous se déroule en présence de deux conseillers : un conseiller Compétence de la chambre d’agriculture et un conseiller Projet agriculteur. Au terme de cette entrevue, un PPP contenant des actions de formations à suivre sera construit, en concertation entre le porteur de projet et ces deux conseillers. Cet échange permet d’impliquer le porteur de projet, qui peut aussi indiquer les formations qui l’intéressent parmi le catalogue étendu de formations de la chambre d’agriculture et des partenaires à l’installation. 865 porteurs de projet ont fait leur rendez-vous PPP en 2022, soit plus de la moitié des personnes venues au PAI. Calendrier de la nouvelle DJASi l’on dépose un dossier de demande de DJA en 2023, c’est l’actuelle DJA que l’on recevra. Pour tout dossier déposé à partir du 1er janvier 2024, ce sera la nouvelle DJA. Dans ce second cas, l’installation ne sera pas possible avant le passage en CDI. La chambre d’agriculture Pays de la Loire assure dès aujourd’hui cette transition et accompagne les porteurs de projet qui n’ont pas encore déposé leur dossier de demande d’aide.
*Sources des chiffres présentés : chambre d’agriculture Pays de la Loire Tweeter Ecrire un commentaire |
DERNIERES NEWS
°
Mardi
03/12/2024
LA ROCHE-SUR-YON
AIZENAY ANGLES ANTIGNY APREMONT AUBIGNY AUZAY AVRILLE BARBATRE BAZOGES EN PAILLERS BAZOGES EN PAREDS BEAUFOU BEAULIEU SOUS LA ROCHE BEAUREPAIRE BEAUVOIR SUR MER BELLEVILLE SUR VIE BENET BESSAY BOIS DE CENE BOUFFERE BOUILLE COURDAULT BOUIN BOULOGNE BOURNEAU BOURNEZEAU BREM SUR MER BRETIGNOLLES SUR MER BREUIL BARRET CEZAIS CHAILLE LES MARAIS CHAILLE SOUS LES ORMEAUX CHAIX CHALLANS CHAMBRETAUD CHAMPAGNE LES MARAIS CHANTONNAY CHASNAIS CHATEAU D OLONNE CHATEAU GUIBERT CHATEAUNEUF CHAUCHE CHAVAGNES EN PAILLERS CHAVAGNES LES REDOUX CHEFFOIS COEX COMMEQUIERS CORPE CUGAND CURZON DAMVIX DISSAIS DOIX DOMPIERRE SUR YON FALLERON FAYMOREAU FONTAINES FONTENAY LE COMTE FOUGERE FOUSSAIS PAYRE FROIDFOND FROMENTINE GIVRAND GRAND LANDES GROSBREUIL GRUES JARD SUR MER L AIGUILLON SUR MER L AIGUILLON SUR VIE L EPINE L HERBERGEMENT L HERMENAULT L ILE D ELLE L ILE D OLONNE L ILE D YEU L OIE L ORBRIE LA BARRE DE MONTS LA BERNARDIERE LA BOISSIERE DE MONTAIGU LA BOISSIERE DES LANDES LA BRETONNIERE LA BRUFFIERE LA CAILLERE SAINT HILAIRE LA CHAIZE GIRAUD LA CHAIZE LE VICOMTE LA CHAPELLE ACHARD LA CHAPELLE AUX LYS LA CHAPELLE HERMIER LA CHAPELLE PALLUAU LA CHAPELLE THEMER LA CHATAIGNERAIE LA CLAYE LA COPECHAGNIERE LA COUTURE LA FAUTE SUR MER LA FERRIERE LA FLOCELLIERE LA GARNACHE LA GAUBRETIERE LA GENETOUZE LA GUERINIERE LA GUYONNIERE LA JAUDONNIERE LA JONCHERE LA LIMOUZINIERE LA MEILLERAIE TILLAY LA MERLATIERE LA MOTHE ACHARD LA POMMERAIE SUR SEVRE LA RABATELIERE LA REORTHE LA ROCHE SUR YON LA TAILLEE LA TARDIERE LA TRANCHE SUR MER LA VERRIE LAIROUX LANDERONDE LANDEVIEILLE LE BERNARD LE BOUPERE LE CHAMP SAINT PERE LE FENOUILLER LE GIROUARD LE GIVRE LE GUE DE VELLUIRE LE LANGON LE MAZEAU LE PERRIER LE POIRE SUR VELLUIRE LE POIRE SUR VIE LE TABLIER LES BROUZILS LES CHATELLIERS CHATEAUMUR LES CLOUZEAUX LES EPESSES LES ESSARTS LES HERBIERS LES LANDES GENUSSON LES LUCS SUR BOULOGNE LES MAGNILS REIGNIERS LES PINEAUX LES SABLES D OLONNE LESSON LIEZ LOGE FOUGEREUSE LONGEVES LONGEVILLE SUR MER LUCON MACHE MAILLE MAILLEZAIS MALLIEVRE MAREUIL SUR LAY DISSAIS MARILLET MARSAIS SAINTE RADEGONDE MARTINET MENOMBLET MERVENT MESNARD LA BAROTIERE MONSIREIGNE MONTAIGU MONTOURNAIS MONTREUIL MOREILLES MORMAISON MORTAGNE SUR SEVRE MOUCHAMPS MOUILLERON EN PAREDS MOUILLERON LE CAPTIF MOUTIERS LES MAUXFAITS MOUTIERS SUR LE LAY MOUZEUIL SAINT MARTIN NALLIERS NESMY NIEUL LE DOLENT NIEUL SUR L AUTISE NOIRMOUTIER EN L ILE NOTRE DAME DE MONTS NOTRE DAME DE RIEZ OLONNE SUR MER OULMES PALLUAU PEAULT PETOSSE PISSOTTE POIROUX PORT JOINVILLE POUILLE POUZAUGES PUY DE SERRE PUYRAVAULT REAUMUR ROCHESERVIERE ROCHETREJOUX ROSNAY SAINT ANDRE GOULE D SAINT ANDRE TREIZE VOIES SAINT AUBIN DES ORMEAUX SAINT AUBIN LA PLAINE SAINT AVAUGOURD DES LANDES SAINT BENOIST SUR MER SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON SAINT CYR DES GATS SAINT CYR EN TALMONDAIS SAINT DENIS DU PAYRE SAINT DENIS LA CHEVASSE SAINT ETIENNE DE BRILLOUET SAINT ETIENNE DU BOIS SAINT FLORENT DES BOIS SAINT FULGENT SAINT GEORGES DE MONTAIGU SAINT GEORGES DE POINTINDOUX SAINT GERMAIN DE PRINCAY SAINT GERMAIN L AIGUILLER SAINT GERVAIS SAINT GILLES CROIX DE VIE SAINT HILAIRE DE LOULAY SAINT HILAIRE DE RIEZ SAINT HILAIRE DE TALMONT SAINT HILAIRE DE VOUST SAINT HILAIRE DES LOGES SAINT HILAIRE DU BOIS SAINT HILAIRE LA FORET SAINT HILAIRE LE VOUHIS SAINT JEAN DE BEUGNE SAINT JEAN DE MONTS SAINT JUIRE CHAMPGILLON SAINT JULIEN DES LANDES SAINT LAURENT DE LA SAINT LAURENT SUR SEVRE SAINT MAIXENT SUR VIE SAINT MALO DU BOIS SAINT MARS LA REORTHE SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU SAINT MARTIN DES FONTAINES SAINT MARTIN DES NOYERS SAINT MARTIN DES TILLEULS SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HE SAINT MATHURIN SAINT MAURICE DES NOUES SAINT MAURICE LE GIRARD SAINT MEDARD DES PRES SAINT MESMIN SAINT MICHEL EN L SAINT MICHEL LE CLOUCQ SAINT MICHEL MONT MERCURE SAINT NICOLAS DE BREM SAINT PAUL EN PAREDS SAINT PAUL MONT PENIT SAINT PHILBERT DE BOUAINE SAINT PHILBERT DU PONT SAINT PIERRE DU CHEMIN SAINT PIERRE LE VIEUX SAINT PROUANT SAINT REVEREND SAINT SIGISMOND SAINT SORNIN SAINT SULPICE EN PAREDS SAINT SULPICE LE VERDON SAINT URBAIN SAINT VALERIEN SAINT VINCENT PUYMAUFRAIS SAINT VINCENT STERLANGES SAINT VINCENT SUR GRAON SAINT VINCENT SUR JARD SAINTE CECILE SAINTE CHRISTINE SAINTE FLAIVE DES LOUPS SAINTE FLORENCE SAINTE FOY SAINTE GEMME LA PLAINE SAINTE HERMINE SAINTE PEXINE SAINTE RADEGONDE DES NOYERS SALIGNY SALLERTAINE SERIGNE SIGOURNAIS SION SUR L OCEAN SOULLANS TALLUD SAINTE GEMME TALMONT SAINT HILAIRE THIRE THORIGNY THOUARSAIS BOUILDROUX TIFFAUGES TREIZE SEPTIERS TREIZE VENTS TRIAIZE VAIRE VELLUIRE VENANSAULT VENDRENNES VIX VOUILLE LES MARAIS VOUVANT XANTON CHASSENON |
Agri85
21 boulevard Réaumur
85 013 La Roche sur Yon cedex
Téléphone : 02 51 36 82 04